L'ALEC décrypte pour vous les nouvelles évolutions réglementaires concernant les aides financières à la rénovation énergétique.

 

Voici les nouveautés 2019 :

 

Des conditions plus souples pour obtenir un éco-PTZ*, depuis le 1er juillet 2019

* éco-prêt à taux zéro

 

Tous les logements de plus de 2 ans à la date des travaux sont maintenant éligibles, la durée de remboursement peut atteindre 15 ans (au lieu de 10 précédemment), un éco-PTZ complémentaire permettant de financer de nouveaux travaux est possible jusqu'à 5 ans après le premier prêt obtenu, enfin l'isolation des planchers bas est prise en compte !  L'éco-PTZ, c'est 10 000€ pour une action simple de travaux, 20 000€ pour 2 travaux, et 30 000 € pour 3 travaux.

 

Il existe également un éco-prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires. Son montant maximal est de 30 000 € par logement, selon les travaux réalisés. Il est possible de cumuler un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ individuel (pour des travaux différents de ceux engagés dans le cadre de la copro)  à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 € au titre d'un même logement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

 

Depuis le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée. L'éco-prêt à taux zéro peut financer une seule action.

 

Les conditions d'éligibilité

Pour qui ?

- Propriétaires occupants

- Propriétaires louant leur logement

- Sociétés civiles non soumises à l'impôt dont au moins un des associés est une personne physique

Sans condition de ressources.

 

Pour quel logement ?

-  Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (depuis le 1er juillet 2019).

-  Le logement doit être déclaré comme résidence principale.

 

Pour quels travaux ?

-  Une seule action peut être financée, comme l’isolation thermique de la toiture, des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ou encore l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Depuis le 1er juillet, l’isolation des planchers bas (situés au rez-de-chaussée d’une habitation) est éligible.

-  Il peut aussi s'agir de l'amélioration de la performance énergétique globale minimale du logement (calculée par un bureau d’études thermiques).

 

Les travaux éligibles

Liste des travaux : 

  • isolation de la toiture ;
  • isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert ;
  • installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Le CITE* est reconduit jusqu’au 31/12/2019, avec quelques évolutions

* Crédit d'Impôt Transition Énergétique

  • Le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage est à nouveau éligible (à un taux de 15 % du montant de l’équipement (hors pose), plafonné à 100 € / fenêtre).
  • Pour certains équipements, les dépenses de main-d’œuvre sont éligibles*.

C’est le cas notamment de la pose de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude ou d’appareil de chauffages ou de production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelables (dans la limite d’un plafond de dépenses englobant le coût de l’équipement et de sa pose, décret à paraitre).

  • Le coût de la dépose de cuve à fioul est éligible à un taux de 50 %*.

* Attention : l’éligibilité de la pose ou de la dépose de ces équipements est conditionnée au niveau de ressources du ménage (les revenus de l’année N-2 doivent être inférieurs aux plafonds de l’Anah).

  • En ce qui concerne les autres dépenses éligibles, elles ouvrent droit à un crédit d’impôt au taux de 30 %.
  • La mise en place du prélèvement à la source ne modifie rien, il faudra toujours déclarer le montant des travaux éligibles dans sa déclaration d’impôt (plus d’information).

Un nouvel éco-ptz* individuel

* éco-prêt à taux zéro

 

L'éco-prêt à taux zéro est modifié depuis le 1er mars 2019 et restera applicable jusqu'au 31 décembre 2021.

  • Depuis le 21 août 2019 : possibilité de bénéficier de l'éco-ptz "performance énergétique globale" sous condition de réalisation d'un audit énergétique et de justifier :
  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages du chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les 3 mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire).
  • Les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux (l'ancienne version stipulait une date antérieure au 1er janvier 1990)
  • Suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux
  • Ajout de l’isolation des planchers sur vide sanitaire ou terre-plein à la liste des travaux éligibles
  • Prêt de 10 000 € par poste mobilisable dès le 1er poste de travaux dans la limite de 30 000 € (l’ancienne version stipulée de faire au moins 2 postes de travaux pour pouvoir bénéficier du prêt)
  • Augmentation de la durée de remboursement est portée à 15 ans et ce, quelle que soit l’importance ou le nombre des travaux (durée fixée à 10 ans auparavant s'il y avait au moins 3 postes de travaux)

 

  • Possibilité de mobiliser un éco-prêt complémentaire jusqu'à 5 ans après le 1er éco prêt à taux zéro (l'ancienne version stipulait une durée de 3 ans)

Consultez la page du site internet de l'ADEME consacrée à l'écoPTZ : https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero-2019

Le chèque énergie revu à la hausse

  • Destiné à aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures énergétiques ou financer leurs travaux de rénovation, le montant du chèque augmente en 2019 et varie désormais de 76 € à 277 €.
  • Le plafond de ressources est également augmenté : l’éligibilité est fixée à 10 700 € pour une personne seule et 16 050 € pour un couple (plafonds appliqués au revenu fiscal de référence).

Des nouveaux plafonds de ressources pour les aides de l'Anah

L’agence nationale de l’habitat à mis à jour ses plafonds de ressources pour accéder au programme Habiter Mieux (aides financières « Sérénité » et « Agilité »).

Pour vérifier votre éligibilité, consultez les nouveaux plafonds sur le site internet de l'Anah.