Conditions d'éligibilité des projets d'énergies renouvelables

Critères d'éligibilité des projets d'énergies renouvelables électriques

Type d'énergie renouvelable Seuil de puissance Critère(s)
Photovoltaïque (autoconsommation individuelle ou collective) 10 à 250 kWc

 

  • Taux d'autoproduction > 10%
  • Si autoconsommation individuelle, taux d'autoconsommation > 80%
  • Si autoconsommation collective, taux d'autoconsommation tendant vers 100%

Conditions non cumulatives :

  • Stratégie de maîtrise des consommations énergétiques
  • Caractère innovant à démontrer (autoconsommation collective, système de stockage...etc)
Hydroélectricité < 500 kW
  • Démontrer une pertinence économique
Méthanisation < 500 kW
  • Installation en co-génération

Critères d'éligibilité des projets d'énergies renouvelables thermiques

Type d'énergie renouvelable Seuil de puissance Critère(s)
Bois-énergie (chaufferie biomasse)   ≤ 6 000 MWh/an  
Solaire thermique

 ≥ 25 et < 100 m² 

  • Logement collectif
  • Site tertiaire
  • Site industriel
  • Site agricole
  • Coopérative citoyenne
Géothermie avec PAC sur nappe

 ≥ 50 et ≤ 500 MWh/an

 
Géothermie avec PAC sur eaux usées

 ≥ 100 et ≤ 1 000 MWh/an

 
Géothermie avec PAC sur champ de sondes

 ≥ 25 et ≤ 500 MWh/an

 
Réseaux de chaleur

 ≤ 6 000 MWh/an

  • Création ou extension

Pour toute information : 

ALEC Sud Aisne

contact@alecsudaisne.fr

03.64.13.60.24.

Avec le concours financier de l'Ademe et de la région Hauts-de-France